ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Commande : toute commande de Produits à emporter ou en livraison passée sur le Site auprès d’un Point de Vente Rue Forno.
Compte : espace personnel créé sur le Site par l’Utilisateur pour commander des Produits, lié à un identifiant et un mot de passe.
Données personnelles : informations au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679, fournies par l’Utilisateur à Rue Forno ou recueillies lors de l’usage du Site.
Rue Forno : société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 818 297 202, siège social au 88, boulevard de Belleville, 75020 Paris.
Point de Vente : local commercial exploité sous l’enseigne Rue Forno.
Produits : ensemble des articles proposés à la vente sur le Site.
Services : fonctionnalités et prestations mises à disposition sur le Site.
Site : le site internet accessible à l’adresse https://rue-forno.com.
Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site.

ARTICLE 2 – PRÉAMBULE ET OPPOSABILITÉ DES CGU

Les présentes CGU fixent les droits et obligations des Parties lors de l’usage du Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte pour toute la durée d’utilisation des Services. Seule la version en ligne fait foi jusqu’à son remplacement. Rue Forno peut les modifier à tout moment ; la nouvelle version s’applique dès publication. Une tolérance n’emporte pas renonciation. Si une clause est nulle, les autres restent valides. Les ventes éventuelles sont régies par les CGV disponibles sur le Site.

ARTICLE 3 – SERVICES

Le Site propose notamment : inscription au programme de fidélité, accès aux réseaux sociaux de Rue Forno, recherche d’un Point de vente, Commandes à emporter et en livraison. Les informations sont fournies en l’état ; Rue Forno peut les actualiser sans préavis et n’offre aucune garantie quant à leur usage. Les Services peuvent évoluer sans que l’Utilisateur puisse s’y opposer.

ARTICLE 4 – ACCES AUX SERVICES

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site et reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour y accéder.

ARTICLE 5 – COMPTE DE L’UTILISATEUR

Pour commander sur le Site, l’Utilisateur crée ou ouvre son Compte avec e-mail et mot de passe. Les données nécessaires sont collectées par Rue Forno conformément au RGPD. L’Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Le Compte est personnel ; il ne doit pas être cédé à un tiers. Les identifiants restent confidentiels. En cas d’usage non autorisé, contactez Rue Forno sans délai. En cas de manquement aux CGU ou à la loi, Rue Forno peut suspendre le Compte sans indemnité.

ARTICLE 6 – PRINCIPES D’UTILISATION DU SITE

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage notamment à : signaler tout dysfonctionnement ; respecter l’ordre public ; ne pas gêner les autres utilisateurs ; ne pas porter atteinte aux droits de Rue Forno ou de tiers ; ne pas intercepter de données personnelles ; ne pas se faire passer pour un membre de l’équipe ; ne pas revendre les Services ; ne pas altérer ni procéder à de l’ingénierie inverse sur le Site.

ARTICLE 7 – GESTION DU SITE

Pour gérer le Site, Rue Forno peut à tout moment suspendre ou limiter l’accès, retirer des contenus illicites ou perturbateurs, et interrompre le service pour maintenance.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Rue Forno met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Sa responsabilité ne peut être recherchée en cas d’incompatibilité technique, de coupure électrique, d’informations erronées fournies par l’Utilisateur, ou des aléas inhérents à Internet (indisponibilité, saturation, détournements, intrusions). Le matériel de connexion relève de l’Utilisateur. Rue Forno n’est pas responsable des sites tiers liés depuis le Site. L’Utilisateur indemnise Rue Forno contre toute réclamation liée à son usage du Site ou au non-respect des CGU. exclusive de Rue Forno. Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conféré à l’Utilisateur.Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle de Rue Forno sans son accord écrit préalable, sont strictement interdites. Le fait pour Rue Forno de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Rue Forno traite les données personnelles conformément au RGPD. Peuvent être collectés notamment : identité, téléphone, e-mail, date de naissance, identifiants et adresse IP, aux fins d’exécution des Services, d’amélioration et de sécurité du Site. Les données peuvent être partagées avec des prestataires nécessaires au service, sans transfert hors UE en principe. Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : écrire à Rue Forno SARL — 88, boulevard de Belleville, 75020 Paris. Assistance technique et réclamations : contact@rue-forno.com. Droit applicable : droit français ; litiges soumis aux tribunaux compétents (Tribunal de commerce de Paris pour les clients professionnels). ARTICLE 11 – ASSISTANCE TECHNIQUEPour toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site : contact@rue-forno.com.ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTELes relations entre les Parties au titre des présentes CGU sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

ARTICLE 11 – SITE INTERNET

L'hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis , avec le numéro de téléphone : +1 415-964-0555 et l’adresse e-mail : contact@webflow.com

Conception d’origine : Agence Treize gramme — site adapté pour Rue Forno.

Pour toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site : contact@rue-forno.com.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les relations entre les Parties au titre des présentes CGU sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.